➔ NOTRE TEXTE D’ORIENTATION

La Gauche des solutions : allons à l’idéal et comprenons le réel.

A la veille du 80^ème Congrès du Parti Socialiste, nous militantes et militants, sommes à la croisée des chemins, sans nostalgie de la grandeur qui fut la nôtre, mais inquiets de ne plus pouvoir peser sur la marche du pays et du monde, au service des femmes et des hommes qui n’ont que la force de nos combats, depuis deux siècles, pour que leur vie change.

Nous, les socialistes, avons une responsabilité immense. Si nous voulons enrayer la montée de l’extrême-droite, il nous faut porter un congrès de vérité. Il nous faut regarder avec lucidité les maux dont souffre notre société, comprendre les désordres du monde et proposer un avenir à notre jeunesse. Il nous faut présenter un débouché politique aux colères de nos concitoyens, incomprises par le Gouvernement d’Emmanuel Macron, confortées par les annonces sur les retraites auxquelles nous nous opposons, l’assurance chômage et la non taxation des super profits. 

Notre 80^ème Congrès est l’occasion de redonner une colonne vertébrale, un corpus idéologique au Parti Socialiste. 

Pour cela nous vous proposons de « Refonder, Rassembler et Gouverner ». Nous nous appuierons sur un triple rassemblement, le rassemblement des sociologies éclatées du pays à travers un Front de classe, le rassemblement des socialistes aujourd’hui dispersés et parfois désespérés, et enfin le rassemblement de la Gauche et des écologistes au travers d’un contrat de projet commun. Cette méthode nous permettra de tracer un chemin, une vision, afin que le Parti Socialiste, la Gauche et les écologistes puissent de nouveau transformer la société.

Quelle est la situation du Parti Socialiste ?

Depuis dix ans, nous n’avons plus réfléchi en profondeur. Pendant le quinquennat de François Hollande, au moment où nous gérions le pays, les socialistes se sont déchirés aux yeux de tous les Français, sur les questions économiques et sociales. Ainsi, nous n’avons pu tirer aucun bilan, ni de nos réussites, ni de nos erreurs ou de nos manquements. L’inventaire a minima de la direction nationale, à l’issue du congrès d’Aubervilliers, n’a ouvert aucun champ de réflexion de fond. La direction du PS a théorisé la fin du Parti et a conduit une stratégie d’effacement derrière d’autres forces politiques, faisant de l’union de la Gauche non pas une stratégie, mais une tactique désespérée. 

Ainsi, nous nous sommes dissimulés derrière Place Publique pour les élections européennes et le score fut pour le moins décevant.

Lors de l’élection présidentielle, la direction a fait mine de soutenir notre candidate, Anne Hidalgo pour mieux l’abandonner au profit de l’improbable démarche de la Primaire Populaire. Enfin, face au score de notre famille politique à l’élection présidentielle, la direction s’est ralliée à LFI, dans un accord « sauve qui peut », tentant de conserver quelques sièges à l’Assemblée Nationale, et ce, sans base programmatique et sans consultation des militants. Elle a suspendu, sans autre forme de procès, 78 de nos camarades du Parti Socialiste, militants sincères, candidats sous nos couleurs aux élections législatives.

Le Parti socialiste dirigé par Olivier Faure est devenu une filiale de LFI, la plupart des circonscriptions détenues par cette dernière étaient socialistes en 2012. Pourtant, dans le même temps, le Parti Communiste Français reste attaché à son identité et le congrès de EELV a majoritairement choisi une ligne d’affirmation.

Si, dans le passé, au sein des alliances de l’Union de la Gauche et de la Gauche Plurielle, les organisations avaient les valeurs de la gauche universelle en partage, c’est désormais le cynisme qui prime, un populisme qui heurte nos valeurs, qui théorise l’apport des voix du RN lors des motions de censure votées récemment. 

Prisonnière de cette alliance, la base sociologique de la NUPES continue de se réduire comme peau de chagrin, autour d’un noyau dur d’habitants des cœurs de Métropoles et de leurs périphéries immédiates. En effet, de nombreux Français issus des quartiers populaires, des villes moyennes, des zones rurales, et des classes plus aisées, autrefois progressistes, se sont détournés des socialistes pour leur préférer d’autres offres politiques, qu’ils pensent plus susceptibles de répondre à leurs problématiques quotidiennes. 

Que proposons-nous ?

Une Gauche des solutions, aux antipodes de la Gauche de l’incantation, une Gauche déterminée à gouverner. Nous proposons de bâtir un nouveau rassemblement de la Gauche fière de ses valeurs, ancrée dans la réalité de tous les Français, tournant résolument le dos à l’impasse populiste. 

Nous, élus, militants associatifs et syndicaux agissant au service d’habitants de villes populaires et rurales, revendiquons une gauche qui s’assume, utile aux citoyens, une gauche des solutions. Les valeurs de gauche ne se décrètent pas, elles s’appliquent quotidiennement dans nos quartiers, dans nos campagnes, auprès des plus modestes. 

Restons fermes sur nos valeurs et notre histoire quand la période exhorte à la mesure et à la responsabilité. 

Travaillons à la mise en œuvre d’une alliance des gauches agissant concrètement en faveur d’une base sociologique élargie et comprenant tous les territoires. 

Substituons au cartel électoral, une véritable alliance populaire, un Front de classe qu’avaient porté en leur temps Jean Poperen et François Mitterrand, donnant les moyens à la Gauche de représenter l’ensemble des Français, au-delà des seules catégories favorisées. 

Notre projet est celui d’une alliance nouvelle, des catégories populaires et des classes moyennes qui se réfugient dans l’abstention, le vote RN ou blanc (5,52% des votes) et des classes favorisées, autrefois favorables au projet socialiste, et désormais parties chez LREM, faute de propositions convaincantes de notre part. 

Réaliser cette alliance nécessite un véritable travail programmatique, une réflexion de l’ensemble des militants sur notre logiciel politique afin de l’ancrer dans le quotidien des Français, car, comme l’affirmait Jean Jaurès, « pour aller à l’idéal, il faut comprendre le réel ».  

Nous nous appuierons sur les militantes et les militants pour mener nos travaux, comme nous l’avons fait pour cette motion, en revivifiant la démocratie interne du Parti, nous porterons un véritable agenda de la Refondation.

Pourquoi Refonder ?

Nous savons l’urgence nécessaire de la Refondation, notre score à la Présidentielle a montré que nous n’étions pas prêts, que nous étions devenus inaudibles. Notre Parti n’a pas travaillé, pire encore, il est « cadenassé ». Les militants n’ont été consultés sur aucun choix majeur. Les élections législatives ont été marquées par la désaffection des quartiers populaires, par un vote pour le Rassemblement National amenant 89 députés à l’Assemblée Nationale. Elles ont été marquées par l’abandon en rase campagne de nos principes par la direction nationale dans un accord n’ayant pas permis l’élection d’un nombre de députés socialistes plus important qu’en 2017. 

Il y a urgence à proposer aux Français une Gauche des solutions.

Déphasés ! C’est ce que nous sommes devenus face aux préoccupations des Françaises et des Français. Les militants que nous sommes, nous trouvons démunis face aux questions que nous posent nos voisins, amis, collègues. Nos réponses sont mécaniques et relèvent désormais du registre de la posture accompagnée d’indignations outrancières.

Nous n’avons plus réfléchi à notre rapport au travail moderne depuis longtemps. Là encore, nous voilà pris dans une contradiction, entre la nécessaire solidarité vis-à-vis des plus fragiles et l’émancipation par le travail qui doit rester notre horizon. 

Oui la transition écologique nous la voulons ! Mais elle doit cesser de s’adresser essentiellement à ceux qui vont bien. Rassembler sur la transition écologique, c’est la condition sine qua non pour éviter l’accroissement de la fracture entre certains habitants des Métropoles puissantes économiquement et les habitants des territoires ruraux.

Loin des anathèmes, nous devons constater l’impuissance de l’État à juguler l’insécurité, la première des inégalités, qui gangrène désormais tous nos territoires. Il nous faut sortir d’un discours d’arrière-garde. Construisons une politique de sécurité qui s’appuie sur un pacte national entre les citoyens, les forces de l’ordre et la justice pour assurer la tranquillité publique.

Nous devons reconnaître que la question éducative doit mobiliser la société toute entière et ne peut reposer entièrement sur l’Éducation Nationale même si des moyens supplémentaires sont nécessaires. 

Nous socialistes, réaffirmons l’universalisme de la France, martelons son attachement au principe de laïcité. Assumons, pour cela, toute l’histoire de France, ses zones d’ombre et ses zones de lumière. Il faut comprendre et reconnaître les dysfonctionnements de notre pacte républicain.  

Pourquoi Rassembler ?

Notre résistance à la stratégie de « privatisation » du PS est motivée par notre espoir de voir renaître un Parti rassemblé et apaisé. Le triple rassemblement c’est bien sûr le rassemblement des socialistes, le rassemblement de la Gauche et le rassemblement du pays, des anciens et des jeunes, des femmes et des hommes, entre les territoires dans un contrat de projet et non pas au gré d’accords électoraux. Nous devons faire France commune, remobiliser les syndicats et les associations. Nous refusons d’opposer les Français entre eux, Français qui ne se reconnaissent pas dans une radicalité dont les promoteurs sont hors sol.

Le pays est épuisé. 

Depuis quatre ans, le mouvement des gilets jaunes, la crise sanitaire, l’inflation, la crise énergétique dont nous connaissons les prémices peuvent durablement fracturer les Français entre ceux qui sont les gagnants de la mondialisation et ceux qui ne se chaufferont pas cet hiver. Nos services publics, sont exsangues sur tous nos territoires. Notre système de santé est à bout de souffle, témoignant du renoncement à la promesse d’égalité du XX^ème siècle. 

Pis, notre jeunesse est aujourd’hui consumée par l’éco-anxiété et nous pousse chaque jour à agir.   Le mouvement féministe éclate enfin en pleine lumière, et nous demande une parole et des actes forts. Ne sommes-nous pas le Parti dont la loi sur la parité a contribué à faire émerger les femmes désormais reconnues en politique ?

Le PS refondé, au clair sur sa vision pour le pays, pourra se tourner vers ses partenaires pour négocier l’unité, sur la base de son identité propre, renouvelée, réaffirmée à l’occasion d’un «nouvel Epinay», puis autour d’une plate-forme discutée en commun, c’est l’union de la gauche que nous voulons.

Nous travaillerons avec la Gauche européenne, rassemblant ainsi les socialistes européens pour faire bloc face à la montée de l’extrême-droite en Europe.

Pourquoi Gouverner ?

Pour agir et transformer.

Si nous refondons, si nous rassemblons, le PS redeviendra la force centrale qui assure la victoire de la Gauche. 

Nous n’avons pas abandonné notre ambition d’entraîner des réformes décisives pour notre pays et donc d’être aux responsabilités. Nous ne sommes pas une force de protestation par essence, comme LFI. Cette démarche conduit à réduire l’espace politique de la Gauche, et la maintient dans un rôle de figurant politique. L’envie de revenir au pouvoir témoigne de notre volonté pérenne de changer la vie. 

Nous revendiquons de gérer les collectivités locales avec responsabilité, en transformant la vie quotidienne des citoyens.

Gouverner, c’est aussi penser l’avenir de l’Europe, c’est penser notre pays et l’ensemble de ses territoires dans une Europe amenée, par de nouveaux défis, à s’interroger. 

Quelle réponse coordonnée face aux épidémies annoncées ? Comment fortifier nos démocraties lorsque la guerre en Ukraine bouleverse nos économies ?

Si nous souhaitons peser sur la construction européenne et sur sa gouvernance, nous ne souhaitons pas la faire éclater. Ainsi, disons clairement qu’il n’y aura pas de liste commune avec LFI lors des prochaines élections européennes car nous croyons en l’Europe.

Nous voulons, aux prochaines échéances, être en capacité de gagner des élections car nous n’avons pas peur du pouvoir, nous croyons son exercice indispensable pour changer la vie.

Et si nous devions retenir un seul argument pour nous engager, ce serait celui de c’est la progression de l’extrême-droite en Europe,un Rassemblement national en France, désormais aux portes du pouvoir ! 

Au moment de la préparation du Congrès de Villeurbanne, Debout les Socialistes écrivait, il y a maintenant deux ans, avec une forme de prescience : « Le PS va-t-il survivre ? Après avoir humanisé la société, assuré la liberté, imposé la laïcité, soutenu la République, promu l’égalité, défendu le travail, incarné pendant près de deux siècles le combat pour la justice, l’espérance socialiste va-t-elle quitter la scène de l’Histoire ? Malgré la force de son implantation locale, mais faute d’incarnation nationale, le Parti de Jaurès, Blum et de Mitterrand est-il condamné aux seconds rôles ? Est-il réduit à la fonction d’un supplétif complexé qui mendie sa place sur la liste des autres, qui baisse la tête sous les accusations rituelles de trahison, qui espère, au mieux, rayonner faiblement, tel un astre mort qui ne luit que par sa gloire passée ? »

Le 80ème congrès doit apporter la réponse à ces questions.

Le PS, s’il se transforme, a l’avenir pour lui et il aura le peuple français avec lui. Ces tâches sont exaltantes pour nous, essentielles à la Gauche, décisives pour le pays. 

Nous devons tirer des leçons de nos erreurs mais aussi de nos réussites. C’est à cette condition que nous pourrons convaincre, c’est à cette condition que nous pourrons refonder notre famille politique. Cette refondation reposera non seulement sur un travail programmatique d’ampleur, mais également sur une réforme structurante du fonctionnement de notre appareil partisan. 

***

Pour un congrès de vérité :

17 questions de la gauche des solutions

Comment faire France commune ? 

1. Comment porter un projet qui fasse sens pour tous les territoires ?  

Le mouvement des « gilets jaunes » a mis en exergue l’injustice territoriale : concentration des richesses dans les Métropoles, difficultés d’accès aux services publics, et en particulier aux soins, enclavement des quartiers, inégale couverture numérique, délaissement du périurbain et des campagnes. Une partie de nos concitoyens se sent abandonnée par la République. Ces inégalités ont été révélées encore plus fortement par la crise sanitaire et sociale que nous traversons. Aujourd’hui la Gauche a un tropisme métropolitain fort qui s’appuie sur les collectivités que nous animons, il nous appartiendra de rééquilibrer notre vision en faveur d’une France des territoires. 

Face à ce constat, nous proposons de redonner confiance aux citoyens qui subissent une ségrégation territoriale en instaurant un nouveau pacte démocratique avec les territoires :

• Relancer le développement économique des territoires ruraux en relocalisant l’activité, en faisant activement la promotion du « made in France » et de l’ESS. Favoriser la redynamisation commerciale des zones rurales en ciblant l’action des foncières de redynamisation commerciale. Booster la compétitivité et l’initiative de nos PME par l’extension du décret de 2014, relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable, à de nouveaux secteurs, la fixation d’objectifs de relocalisation filière par filière et en particulier dans les industries de la santé et du médical (au moins 30% de médicaments et dispositifs médicaux produits en France) sachant que 80% des médicaments sont achetés par la puissance publique à travers l’assurance maladie, la modification du seuil du taux réduit de l’IS pour les PME: passage de 38 000 euros à 100 0000 euros de bénéfices pour 15%. La planification des investissements publics visera à orienter l’investissement vers l’ESS ; rendre cette dernière éligible au crédit impôt recherche au titre de l’innovation sociale qu’elle engendre. Nous devons intégrer les entreprises de l’économie sociale et solidaire dans les grandes négociations sociales, alors qu’elles sont représentées par le MEDEF, la CGPME et représentent plus de 10 % de l’emploi salarié privé dans notre pays. Renforcer le pouvoir d’achat des Français les plus modestes et des classes moyennes : cela passe par la régulation de l’économie de marché, des mesures sur les revenus, les salaires, une conférence nationale tripartite (patronat, syndicats de salariés, Etat) sur les salaires et les revenus. 
• Booster la compétitivité et l’initiative de nos PME par l’extension du décret visant à contrôler les investissements étrangers dans les secteurs stratégiques de la France, à de nouveaux secteurs, la fixation d’objectifs de relocalisation et en particulier dans les industries de la santé. La planification des investissements publics renforcera l’ESS.
• Accélérer la construction de logements dans les territoires à travers la contractualisation d’objectifs de construction entre l’État et les collectivités assorties de sanctions. Faciliter l’accès au logement pour les classes moyennes et populaires ; créer des foncières publiques associant la caisse des dépôts dans tous les territoires. La révision des bases locatives doit être menée à son terme. 
• Rendre aux collectivités leur autonomie financière et fiscale. 

2. Comment imaginer les services publics au cœur de nos territoires ?

Maillons nos territoires et redonnons confiance aux citoyens qui subissent une ségrégation territoriale en instaurant de nouveaux services de proximité :

• La crise sanitaire a accéléré le service à distance, la relation à l’usager doit redevenir centrale : services publics itinérants, remontées d’information grâce au numérique (par exemple, les démarches par smartphone) en même temps que le développement de la médiation numérique pour les agents/citoyens éloignés de ces outils. Il faut attirer, plus encore, les « talents » dans la fonction publique en baissant, par exemple, le seuil du nombre d’années d’expérience professionnelle pour se présenter aux concours.
• Développer le « bien vieillir » dans les territoires : multiplier des contrôles inopinés sur les établissements ; revaloriser l’APA pour permettre le maintien à domicile ; développer le service public de maisons de retraite aux tarifs accessibles ; créer des EHPAD publics.

3. Le système scolaire aggrave les inégalités scolaires : comment refonder l’école ?

La France est devenue le pays avec l’école la plus inégalitaire de l’OCDE, et ne répond plus à la promesse d’intégration sociale (PISA). Il est urgent pour la Gauche de se réapproprier les concepts de méritocratie et d’excellence ; l’école doit rassurer les parents sur le fait que leurs enfants auront le meilleur accompagnement en vue de leur réussite, mais également de leur épanouissement et de leur émancipation. 

• Inverser cette tendance au travers de réformes structurelles : traitons les sujets d’organisation des établissements, de l’accompagnement individuel des élèves, de la revalorisation du métier d’enseignant. 
• Créer une nouvelle alliance éducative entre l’Éducation Nationale, l’Education populaire et les parents en liant tous les temps de vie de l’enfant, de l’élève, en retravaillant sur les passages entre les cycles scolaires et le lien avec le monde économique. 
• L’école et les acteurs de l’Education populaire sont les premiers leviers de la lutte contre les discriminations : renforcer la sensibilisation contre le racisme et l’antisémitisme pour instruire nos jeunes générations du vrai visage de l’extrême-droite. 
• Face au manque cruel d’AESH et notamment de postulants, augmenter leurs salaires pour rendre le métier plus attractif pour faire de l’école un réel lieu d’inclusion. 

4. Comment faire de l’Universalisme un chemin ?

Nous sommes face à un défi inédit. Nous sommes attachés à l’Universalisme, aujourd’hui malmené par des Français qui s’interrogent sur ses dysfonctionnements. « Il y a deux manières de se perdre »disait Aimé Césaire, « par ségrégation murée dans le particulier, ou par dilution dans l’universel ». 

Nous devons à la fois refuser la tentation différentialiste et essentialiste, y compris à gauche et écarter un principe d’assimilation qui nierait les histoires personnelles. Il faut pour cela s’appuyer sur un partage approfondi de l’Histoire de France avec ses zones d’ombre et de lumière, faire mémoire commune et lutter contre les ceux qui portent des séparatismes.

Réaffirmons notre combat contre les discriminations en dotant la recherche d’outils et de moyens pour faire cesser les suspicions sur cette question. 

Nous devons lutter contre l’instrumentalisation par les extrêmes du principe de laïcité. Parce que la laïcité est une conquête, nous devons inlassablement en expliquer la genèse et ses prolongements dans la société moderne, à l’école mais aussi dans l’entreprise et dans la vie associative et sportive.

5. Comment parler d’immigration en vérité ?

La France est le fruit du brassage de la population et de l’immigration qui est, en ce sens,une chance pour le pays. Or la politique d’immigration doit être pilotée. Nous savons que la question migratoire va s’imposer en raison des bouleversements climatiques à venir et qu’une fermeture des frontières portée par l’extrême-droite est illusoire. 

• Ouvrir le débat sur les critères d’admission d’étrangers en France qui doivent pouvoir être définis par le Parlement. Permettre à un Etat fort de s’emparer d’une politique migratoire incitative en même temps qu’une aide publique au développement renforcée : une grande université africaine et de réelles politiques de coopération.
• Quelle réponse socialiste à la situation des étrangers en situation irrégulière ? Des étrangers, pour partie déboutés du droit d’asile sont en situation irrégulière depuis de nombreuses années, leurs enfants sont éduqués dans nos écoles. Il faut les régulariser. Traiter la question des OQTF en dehors d’un discours simpliste ignorant la réalité des situations. 
• Engager une réflexion sur les conditions de travail des étrangers en France en vue d’une facilitation du contrat de travail. 

6. Comment répondre à la fausse promesse d’une société sans autorité ?

Nous assistons à une double impasse : la police n’est plus vue comme un pilier de notre République, une partie de la population s’en défie et dans le même temps, la demande d’autorité est accrue. La Gauche du réel ne doit plus craindre de s’emparer de la question sécuritaire, première des inégalités, tant sur le plan territorial que social. La question de la souffrance des victimes, de leur réparation, est une question politique à laquelle nous devons pleinement nous consacrer. 

• Nous ferons France commune par un droit opposable à la sécurité. Les pouvoirs publics ne sont pas responsables de l’insécurité mais de ne pas trouver de solution dans la durée. Loin de disparaître, les zones dans lesquelles se déploie l’insécurité se renforcent, intensifiant la fracture territoriale. Les habitants sont donc fondés à demander des comptes.
• Un pacte national entre les forces de l’ordre, la justice et les citoyens : police du quotidien, Inspection Générale de la Police Nationale indépendante, augmentation du nombre de juges au parquet, renforcement de l’accompagnement pendant et à la sortie de prison, augmentation du nombre de places en prison.
• Lutte contre le trafic de drogue et la toxicomanie : renforcer l’accompagnement sanitaire et social des usagers. Travailler à l’échelle européenne afin de démanteler les filières et assécher l’approvisionnement.

7. Comment réussir ensemble la révolution féministe ? 

Nous sommes toutes et tous extrêmement sensibles à la Révolution féministe en cours, il faut pouvoir l’accompagner, lui donner toutes les chances de réussir. La triste actualité dans notre pays des violences et féminicides dont sont victimes les femmes et les tragédies qu’elles vivent dans le monde démontrent que les lois et les traités ne suffisent pas.

Nous pouvons toutes et tous nous, nous les socialistes, nous retrouver dans ce combat. Être socialiste, c’est être féministe. En effet, dans sa déclaration de principe, le Parti Socialiste déclare « le Parti Socialiste est féministe ». Nous devons désormais aller vers un féminisme du réel qui transforme la vie quotidienne. 

Afin de nous améliorer collectivement, il nous semble essentiel de faire le bilan de la direction nationale sortante depuis le congrès d’Aubervilliers. Nous regrettons que les socialistes aient régressé en termes de parité lors des élections législatives. Nous avons constaté, avec beaucoup de tristesse que l’équipe de négociation des accords avec LFI en mai dernier n’était pas paritaire. Aucun travail de fond n’a été engagé pour s’assurer que dans toutes les fédérations et au niveau national les fonctions étaient réparties de façon égale.

Enfin, alors que la délégation aux droits des femmes du Parti a proposé un changement statutaire majeur au congrès de Villeurbanne en septembre 2021 permettant de créer une commission de lutte contre le harcèlement, les agissements sexistes et les discriminations, cette commission n’a été installée que plus d’un an après, à l’automne 2022, et ce, sans la diversité de la représentation du Parti.

• Le phénomène « Metoo » a été un levier puissant de progression de la cause féministe. Le parti socialiste, qui a été à l’avant-garde de la progression des droits des femmes, doit continuer à jouer ce rôle d’éclaireur et faire en sorte que cet impératif soit présent dans toutes les politiques publiques. Afin d’amplifier les batailles et inscrire les réussites dans la durée, il faut faire de l’égalité femmes – hommes une grande cause nationale.
• Un milliard pour lutter contre les violences familiales.
• Lutter pour l’égalité femmes-hommes à travers la formation contre les violences sexuelles et sexistes, soutenir le réseau des référent.es et continuer par la mise en place d’un conseil qui confiera cette mission à des associations dédiées partenaires (FNSF, réseau du 3919 etc.)
• Œuvrer en faveur de l’égalité salariale, de l’orientation des jeunes femmes vers l’ensemble des filières.  Renforcer le travail mené contre les « trappes à pauvreté » : en effet, « Les retraites moyennes des femmes sont égales à un peu plus de la moitié de celles des hommes dans le secteur privé, alors que dans la fonction publique, elles représentent en moyenne 80 % de celles des hommes. » (INED 2021) ; suite à un divorce, 20 % des femmes basculent dans la pauvreté contre 8 % des hommes (INED 2018). Assurer l’égalité de salaires entre les femmes et les hommes. 
• Appliquer une stricte égalité de responsabilités dans le Parti. Au niveau du Parti : tendre vers une stricte égalité de responsabilités au plan national comme au plan fédéral.

Nos propositions détaillées sont sur notre site deboutlessocialistes.fr

Comment affronter l’urgence sociale et écologique ? 

8. Le travail, vecteur d’épanouissement et de reconnaissance sociale ?

Sous la pression de la mondialisation libérale, d’un côté les détenteurs de capital ont vu leurs dividendes flamber tandis que les travailleurs les moins qualifiés ont vu leur travail dévalorisé. Depuis une quarantaine d’années, les principales évolutions du travail et de l’emploi convergent vers une détérioration de la qualité du travail et une précarité accrue. Or pour nous, le travail est un élément essentiel pour favoriser l’émancipation et faire société.

• Nous refusons en l’état le projet du Gouvernement concernant les retraites: Maintenir les retraites à 62 ans et 60 ans pour les carrières longues et pénibles ; revaloriser les petites retraites. La réforme doit faire l’objet d’une concertation de l’ensemble des partenaires sociaux. 
• Accroître la participation des salariés au CA des entreprises et aux comités de rémunération : deux administrateurs-salariés dans les entreprises de plus de 500 salariés, un tiers dans celles de plus de 1000 salariés et une moitié dans celles de plus de 5 000 ; donner un droit d’opposition au CSE et retirer la présidence de l’employeur de la composition de cette instance pour renforcer le rôle de l’unique institution de représentation du personnel. 
• Pour les travailleurs des plateformes, mise en place d’un dialogue social et sanctions renforcées à l’égard des plateformes qui fraudent. Pas de rémunération et de protection sociale associée inférieure au smic horaire ; la lutte contre le travail dissimulé doit être accrue. 
• Engager une réflexion sur le lien de subordination du contrat de travail et l’évolution du travail salarié. 
• Négociations de branche plus fréquentes (tous les deux ans).

9. Comment consacrer un droit effectif et universel à la santé ?

Nous devons garantir l’accès aux soins pour tous et partout et donc assurer la pérennité de notre système de santé. Nous devons à la fois réformer l’hôpital et les conditions d’exercice des professions libérales de la santé. 

• Mettre en place une obligation d’exercice dans les zones sous-dotées à la sortie des études de médecine. 
• Sortir de l’hôpital-entreprise : sortir de la T2A en revenant à une dotation de l’Etat tenant compte des besoins locaux de santé et en recentrant l’hôpital sur ses missions essentielles. Organiser une campagne de recrutement des personnels soignants, d’ouverture de lits dans les hôpitaux. Œuvrer en faveur de l’amélioration des conditions de travail de la fonction publique hospitalière. 
• Doter tous les hôpitaux d’équipement permettant d’accueillir et soigner les personnes en situation de handicap (notamment dans les maternités).
• Développer les formules coopératives hors murs comme les équipes de soins primaires (ESP) et étendre des communautés professionnelles de santé (CPTS) dans chaque territoire en leur apportant un soutien indéfectible en termes de moyens humains et financiers. 
• Investir dans la prévention et la lutte contre les maladies environnementales.

10. Comment protéger notre environnement face à un capitalisme débridé ?

La crise environnementale est une question sociale. Pas de transition écologique sans réduction des inégalités, sans œuvrer en faveur d’une efficacité plus qu’une sobriété énergétique ou une écologie punitive, et sans soutien à une activité productive innovante qui mise sur une énergie « propre » pour « décarboner » l’énergie et sortir progressivement de la dépendance au pétrole et aux combustibles fossiles. Nous devons créer avec l’ensemble des partenaires les conditions sociales, culturelles, publiques d’une croissance décarbonée, d’une transition énergétique solidaire et non une stratégie de décroissance qui accroîtra les inégalités.

• Nous prônons l’efficacité énergétique plutôt que la sobriété portée par le Gouvernement : c’est bien d’une stratégie de substitution d’électricité non carbonée aux consommations fossiles dont la France a besoin dans l’industrie et les services, dans l’habitat, les bureaux, les commerces, comme dans les transports des personnes et des marchandises. En ce qui concerne ces transformations, le consommateur final n’est guère décisionnaire. Ce sont pour l’essentiel les producteurs de biens et de services qui doivent agir bien en amont. La puissance publique peut les y inciter par des subventions ou des réglementations. 
• L’État, à l’avant-garde de la question environnementale, doit soutenir une croissance nouvelle pour sauvegarder l’environnement. Notre enjeu est de sortir de la dépendance aux énergies fossiles. A moyen terme, nous assumons un mix énergétique comprenant un nucléaire sécurisé et renouvelé (EPR/ SMR…). La Recherche doit se poursuivre pour traiter la question de l’enfouissement des déchets à vie longue et haute activité déjà produits. A plus long terme, nous visons une sortie du nucléaire grâce à l’innovation et la R&D (hydrogène propre etc.). Il conviendra de développer la recherche pour relever le défi d’une écologie juste : améliorer le rendement de certaines installations (éoliennes, panneaux solaires), apprendre à mieux stocker l’énergie, conserver une véritable diversité des sources d’énergie etc. Le retour à une planification décentralisée et co-construite est nécessaire, donnant lieu à un débat dans le pays, un vote du Parlement, un volontarisme de l’Etat plus important. 
• L’agro-écologie au service des territoires et de la sécurité alimentaire : Généraliser les projets agricoles territoriaux, aide étatique à l’installation des jeunes agriculteurs préférant une démarche durable, inciter l’Union Européenne à renforcer son soutien à la conversion à l’agriculture biologique (structurant ainsi les aides de la PAC). Conforter et soutenir la profession en garantissant un revenu minimal agricole.
• L’agriculture est confrontée à un défi redoutable. Réduire à l’horizon 2050 ses émissions de gaz à effet de serre de moitié conformément à la trajectoire de la stratégie nationale bas carbone (SNBC). Cet objectif n’est atteignable que si parallèlement à la mise en œuvre des principes et techniques de l’agroécologie, s’enclenche un vaste processus de « déspécialisation » des régions, de réallocation de l’usage des terres et de réorganisation des filières. 
• Structurer l’économie bleue, au travers d’une meilleure protection et d’une meilleure valorisation de nos ressources aquatiques est une opportunité pour la France hexagonale et ultramarine grâce à notre zone maritime. 
• Rendre les transports en communs plus accessibles financièrement, (gratuité pour certains horaires ou certaines lignes de transports en communs, pour les étudiants) accélérer la rénovation énergétique des bâtiments : alors que le gouvernement propose 1,5 milliard d’euros en 2023, il faudrait un plan pluriannuel permettant d’atteindre 10 milliards d’euros par an pour répondre aux demandes des propriétaires, des bailleurs sociaux, des entreprises et du secteur public.

Pour conduire ces politiques, la fiscalité doit être redéfinie et plus juste.

11. Corriger les inégalités à la racine grâce à une fiscalité plus juste 

L’héritage est le moyen de reproduction des inégalités le plus puissant qui existe. Nous proposons donc de rendre la fiscalité des successions plus progressive et ce parce qu’en pourcentage, les plus riches paient moins d’impôts que les classes moyennes. Ces mesures permettront de financer la mise en place d’un capital de départ pour les jeunes les plus touchés par la pauvreté : outiller les individus pour leur permettre de réussir.

Il s’agira également de transformer le capitalisme tout en boostant la compétitivité de nos PME.

• Taxe carbone à l’importation, créer une TVA circulaire, réduite à 5,5 % aux activités de réparation et de réemploi et à la vente de biens d’occasion, éco-conçus, création d’un ISF climatique, orienter le crédit d’impôt vers l’innovation sociale et écologique,), favoriser la production locale.  
• Des mesures fiscales redistributives : progressivité de l’impôt (une tranche supérieure supplémentaire pour l’IR, justifiée par la situation de crise(s), rétablir l’ISF), instaurer un ISF climatique. Supprimer les trop nombreuses niches fiscales sur les successions et les donations. Travailler sur la fiscalité du capital, instaurer une CSG progressive.
• Encourager les transmissions d’entreprises en zone rurale par une fiscalité adaptée afin de favoriser la reprise d’entreprises dans les zones moins favorisées. Changer le seuil du taux réduit de l’impôt sur les sociétés pour les PME: passage de 38 000 euros à 100 0000 euros de bénéfices pour 15%.

Réaffirmer notre attachement à une Europe encore plus au service des peuples et des territoires face à une mondialisation débridée

12. Nous devons porter haut le projet d’Europe politique afin qu’il se traduise rapidement en actes. 

Le Parti socialiste doit être en mesure de proposer à ses partenaires européens un projet politique à partager. Il faut doter l’Europe d’un budget propre étoffé, mettre en place des listes électorales transnationales. 

• Plusieurs niveaux d’intégration permettraient de renforcer les politiques publiques européennes et faciliteraient leurs votes. Une Europe renforcée permettrait de limiter les conséquences d’une internationalisation débridée. 
• L’ambition d’une défense européenne commune doit être portée par la France : renforcer les dépenses communes des pays membres à travers le Fond européen de défense, multiplication des coopérations, regroupement d’achats militaires…
• Elaborer une union énergétique avec des mécanismes de solidarité visant notre indépendance énergétique Renforcer les fonds régionaux et la politique régionale européenne qui impactent le quotidien des Français. 

13. Face à la tentation nationale-populiste, comment sortir l’Europe de la concurrence libre et non faussée sans désobéir aux traités ? 

Maastricht, Amsterdam, Lisbonne…Reformuler l’Europe a toujours été un sujet sensible entre attachement des Européens à leur Nation et désir de fédéralisme. Nous avons la conviction qu’en vue d’une bonne articulation entre cadre national et communautaire, un certain nombre de sujets doivent être traités à l’échelle européenne. C’est le cas de la prise en compte des grands défis planétaires tels que la dégradation de l’environnement, la promotion de la santé, la crise migratoire.

• Construire une Europe de la sécurité sanitaire, pour que l’Union Européenne ne se contente pas d’accompagner les politiques nationales. L’harmonisation des réglementations, l’adoption de textes contraignants, la coordination des systèmes sanitaires sont nécessaires.
• Ajuster la politique migratoire : Renforcement des moyens à l’intégration sur le territoire et la solidarité entre les États membres de l’UE : renforcer l’offre gratuite de cours de français ; équilibrer l’accueil territorial des migrants ; donner le droit de travailler aux demandeurs d’asile. La coopération et les politiques de développement sont un autre versant de la politique migratoire, elles conditionnent la maîtrise de l’immigration. Création de visas humanitaires et d’une agence européenne de l’asile indépendante, capable de répondre rapidement, avec des critères communs, aux demandes d’asile sur le territoire de l’Union européenne. Nous devons répondre à la question latente dans le débat public de l’immigration choisie.
• Créer des services publics européens. 

14. Une France forte dans une Europe puissance 

La France est une puissance qui s’ignore : Avec 300 millions de locuteurs, le français est aujourd’hui la 5^ème langue la plus parlée au monde, la deuxième langue la plus apprise au monde ; 522 établissements scolaires français sont répartis dans 139 pays différents. L’espace francophone produit 16 % du PIB mondial et affiche une croissance économique de 7%.

• Créer un espace économique francophone. Développer les intérêts des entreprises francophones dans le monde, prioriser le développement économique des partenaires francophones et en particulier des pays africains. 
• Développer un espace Schengen et un Erasmusfrancophones, facilitant la mobilité des travailleurs et des étudiants. Soutenir une grande université francophone par continent, renforcer le réseau des Instituts et alliances françaises, développer des filières bilingues français à l’étranger et des lycées français à l’étranger. Créer un permis de travail temporaire, de trois ans dans cet espace pour les jeunes francophones à la fin de leur formation initiale (Erasmus francophone du jeune travailleur).
• Développer la coopération culturelle : une plateforme de streaming, de contenu en français en s’appuyant sur un partenariat public privé. Créer un média d’information francophone puissant et développer les écoles de journalisme pour former les professionnels de l’information dans les pays francophones.

15. A l’issue d’une décennie qui a bouleversé le monde, comment réinventer la solidarité internationale ?

• Réinventer le multilatéralisme autour des questions de gestion des biens communs, de réponses aux inégalités, de santé et d’environnement. Face à l’affaiblissement de l’ONU et aux blocages de son conseil de sécurité, permettre à ce dernier de prendre des résolutions contraignantes liées aux menaces environnementales. 
• Création d’une instance en charge de l’application des engagements pris dans les conférences climatiques.
• Élaboration d’un plan mondial pour nourrir la planète : diversification des cultures, lutte contre le gaspillage alimentaire.

La Gauche et les socialistes dans tous leurs états 

16. Quel Parti pour quelle forme de militantisme au XXIème siècle ?

Un nouveau contrat entre le Parti et ses adhérents.

Les partis politiques doivent être à l’image de la société, sans quoi, le destin de la Gauche est, comme en Italie, celui de sa disparition. Nous devons rétablir la démocratie interne confisquée par la direction nationale, rendre la gouvernance plus horizontale et renouveler le militantisme par l’action. Le PS doit redevenir un lieu de l’élaboration de la pensée qui progressivement s’est asséchée faute de travail. Il doit recouvrer sa fonction historique : celle d’être une intelligence collective, un lieu d’élaboration de la pensée au service des citoyens.

• Plus aucun accord politique sans l’avis des militants qui doivent réintégrer les processus décisionnels et être respectés. Leur diffuser les comptes-rendus des réunions nationales. Créer une newsletter du national uniforme rendant réellement compte des débats et de la vie du Parti. Instaurer un droit d’initiative militant.

• Un Secrétariat National qui dirige, un Bureau National qui débat, un Conseil National qui tranche. Présence des élus des collectivités locales dans toutes les instances. Rendre la gouvernance plus horizontale : tirage au sort d’un tiers des membres du Conseil national et mise en place d’un système de rotation.  
• Redonner des moyens financiers et humains aux fédérations et sections grâce à la mutualisation de permanents. Un plan de numérisation du parti facilitant les échanges entre les militants de toute la France, avec la direction nationale et les partenaires. En équipant les fédérations, nous faciliterons les échanges et les partages d’expériences entre les militants de toutes la France, entre les militants et la direction nationale et avec les partenaires extérieurs (associations, syndicats…). Nous pourrons ainsi organiser de grandes conventions thématiques décisionnelles permettant aux militants de pouvoir s’exprimer et être respectés.
• Un militantisme renouvelé par l’action : recueil de témoignages, aider les individus à faire valoir leurs droits, revoir notre façon d’aller vers les habitants, de structurer des réseaux de solidarité, associatifs, syndicaux…Une formation des militants axée sur la pratique de terrain. Mise en place d’un système de parrainage pour les nouveaux arrivants. En effet, nous faisons le constat que les jeunes, les classes populaires sont peu représentées dans notre Parti. Il nous faut y remédier.
• Un organisme de recherche interne pour reconnecter avec les intellectuels et mettre en place un travail continu de prospective. Nous pourrons engager une réflexion sur la mise en place d’un véritable support de démocratie interne tel qu’un journal du parti. 

17. Quelle union de la Gauche est possible ?

Nous sommes attachés à l’union de la Gauche. Construisons-la au travers d’un contrat de projet et dans le cadre de notre agenda de la refondation. Il nous faudra changer l’Union pour changer la France.

Rassemblons la famille des socialistes, dispersée, désespérée, puis associons les forces vives de la société et les forces de gauche et écologistes, tout au long de l’année 2023, à la réponse aux seize questions posées dans ce texte. Un congrès de la refondation en mars 2024 nous permettra de voter sur les formes d’accords programmatiques des européennes, des municipales et des présidentielles. Nous préparerons aussi la campagne des municipales « pas une ville sans candidat socialiste ». 

Notre pays vote aujourd’hui majoritairement à droite, et la NUPES n’a pas permis d’inverser cette tendance. Une bataille culturelle doit être menée pour redonner leurs lettres de noblesse aux concepts de progrès, de vivre ensemble, de justice sociale.

La justice sociale est l’affaire des socialistes. Le socialisme est né d’une révolte de la conscience humaine contre les cruautés du capitalisme. Au nouveau capitalisme, ils doivent opposer un nouveau socialisme, qui relance, sur la base de son héritage, celui des Lumières, de la Raison et de la Fraternité, qui relance le combat féministe, le combat pour l’égalité, l’écologie, la laïcité, la citoyenneté et la liberté. Un nouveau socialisme qui affronte les défis de la numérisation, de la transition énergétique, de l’éco-agriculture, de l’intelligence artificielle, des villes décarbonées, de la réindustrialisation verte, du juste échange et de la réforme de l’Europe, de l’insécurité, de l’immigration. Un nouveau socialisme qui apporte une réponse construite, fondée sur nos valeurs, aux questions posées par les débats identitaires. Notre parti doit donc se transformer, se doter d’un nouveau projet.

Nous devons porter les utopies de ce siècle commencé dans le désenchantement. C’est à cette seule condition, que l’union de la gauche nous permettra d’arriver au pouvoir.

***

Depuis cinq ans, les dirigeants de notre parti ont méthodiquement mis en place les conditions de son attrition autour d’une stratégie de la disparition plutôt que de la refondation. Une succession de tactiques électorales a eu pour conséquence la dilution de notre formation politique dans l’extrême-gauche au nom de l’union, la décroissance inexorable du nombre d’adhérents, la fin de l’autonomie des fédérations, sur fond de mépris des militants et de la démocratie interne, d’absence de travail programmatique, d’opacité de la gestion des finances du Parti.

Par conséquent, nous en appelons à la responsabilité et la détermination de l’ensemble des militants confrontés à un choix déterminant : celui de l’existence même de notre formation politique. Le 80^ème congrès du Parti socialiste est le congrès de la dernière chance.

A cet instant crucial de notre histoire commune, notre responsabilité est immense et notre voix entraîne avec elle l’héritage de décennies de luttes, menés de générations en générations, par des femmes et des hommes qui ne se sont jamais résignés à l’injustice, aux inégalités et aux populismes. 

Des femmes et des hommes qui ont œuvré depuis tant d’années pour porter haut la voix du Parti socialiste au sein de la Gauche et pour les Français qui en ont le plus besoin. « Le courage c’est de chercher la vérité et de la dire, c’est de ne pas subir la loi du mensonge triomphant qui passe, et de ne pas faire écho, de notre âme, de notre bouche et de nos mains …aux huées fanatiques » disait Jean Jaurès. 

Nous avons pu nous tromper, nous avons parfois déçu, mais les combats que nous menons sont plus grands que nous et consubstantiels de la nature humaine. Nous menons l’éternel combat pour la liberté et pour l’égalité.

NOTRE AGENDA POUR LA REFONDATION !  

Notre méthode s’appuiera sur un triple rassemblement, celui des sociologies éclatées du pays à travers un Front de classe, celui de la Gauche et des écologistes au travers d’un contrat de projet commun.

▶︎ Février 2023 :

Suspension de la participation à la NUPES et réintégration des candidats aux législatives exclus

▶︎ Février ➔ mars 2023 :

Travail au rassemblement des socialistes :

Cycle de rencontres de la nouvelle direction nationale du Parti :

• Réunion des secrétaires de sections et des premiers fédéraux, rencontre des militants

• Rencontre de l’ensemble des élus socialistes nationaux, locaux, le MJS, les représentants des différentes motions.

• Rencontre des socialistes européens (PSE), des socialistes de l’Internationale Socialiste

• Propositions de réponses socialistes et partage d’un calendrier de travail.

Travail sur le fonctionnement du Parti : Mise en place d’un mandat clair pour chaque instance du parti : le SN dirige, le BN débat, le CN tranche.

Temps de travail avec la FNESER, les UDESR, le conseil économique, social, environnemental et culturel, la fondation Jean Jaurès, l’institut François Mitterrand, l’Ours, Homosexualité et socialisme, la cellule d’écoute et d’accompagnement des victimes de violences sexistes et sexuelles, la commission de lutte contre le harcèlement et les discriminations, la haute autorité éthique.

Appel aux socialistes éparpillés à venir travailler avec le Parti Socialiste

▶︎ Avril 2023 :

Appel des forces vives du pays ; lancement des conventions thématiques sur « France commune », « Europe et international », « Urgence sociale et écologique ».

Consultation des syndicats et du « pacte du pouvoir de vivre », de la commission nationale entreprise.

« Visios » régionales thématiques des militants avec la première secrétaire dans le cadre du grand plan numérique des fédérations / déplacements dans les fédérations. Débats lors de l’université d’été du Parti.

Organisation de forums territoriaux thématiques en lien avec les conventions nationales (dont la convention européenne) / Conférences militantes thématiques réunies par le CN.

▶︎ Septembre 2023 :

Vote des militants sur les conventions thématiques (dont la question des élections européennes), suivi de consultations directes des adhérents en CN par thématiques.

▶︎ Novembre 2023 ➔ décembre 2023 :

Assises de la Gauche et des écologistes 

Cycle de discussions avec les élus de gauche et écologistes sur la base des textes issus des conventions thématiques.

Participation aux forums citoyens thématiques, discussions avec les réseaux associatifs.

Préparation de la campagne des élections municipales : « pas une ville sans candidat socialiste » et des élections européennes.

▶︎ Mars 2024 :

Congrès de refondation et vote sur la nouvelle union de la Gauche et la nouvelle organisation du Parti